Manuel LCC

Préface

Avec plus de 121'000 crédits au comptant et plus de 212'000 contrats de leasing nouvellement octroyés en 2019, ces deux formes de prêts représentent une part importante de l’activité bancaire suisse. En parallèle, une pratique de contestation et de négociation intense a lieu dans les coulisses, pratique à laquelle les personnes étrangères au domaine n’ont aucun accès : les services de désendettement et les avocates et avocats spécialisé.e.s contestent quotidiennement des contrats de crédits qui ne doivent fréquemment plus être (entièrement) remboursés ou qui, suite aux contestations, ne sont dans les faits plus réclamés par les instituts de crédit. Face à l’intensité des contestations, l’absence de jurisprudence ou de doctrine concrétisant les dispositions centrales de l’examen de la capacité de contracter un crédit, alors que la loi sur le crédit à la consommation révisée est entrée en vigueur en 2003, étonne. L’écrasante majorité des contestations de crédit et des transactions en résultant sont extrajudiciaires et ne font pas l’objet d’une publication. Elles ne sont ainsi ni accessibles ni connues du grand public.

La responsabilité d’édicter des directives pour la concrétisation de l’examen de la capacité de contracter un crédit reviendrait en fait à l’association professionnelle “Financement à la consommation Suisse”. Dans un autre domaine, de telles dispositions de concrétisation de budget ont par exemple été édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse avec les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites. Une telle publication n’est pourtant pas encore intervenue du côté des instituts de crédit. On peut en déduire que ces derniers ne sont pas intéressés à honorer leurs obligations étendues liées au calcul du budget, ou encore à rendre connues du public les nombreuses contestations de crédit.

C’est dans ce contexte qu’un groupe d’avocat.e.s spécialisé.e.s, sur l’impulsion du service dettes conseil de Caritas Suisse, s’est résolu à présenter de manière claire et concise les dispositions légales pertinentes, les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites applicables ainsi que la jurisprudence et doctrine connues sur la question de l’examen de la capacité de contracter un crédit. Des recommandations pour l’établissement correct d’un budget sont également effectuées pour les cas d’application non encore réglementés. Le manuel entend être non seulement très proche de la pratique en cours, mais aussi un outil utile pour le travail des spécialistes.

Le manuel permettra aux juristes intéressé.e.s et aux spécialistes du surendettement, soit les assistants sociaux spécialisés en surendettement d’accéder à notre pratique fournie. En parallèle, le manuel vise également à unifier la pratique, en particulier en ce qui concerne les points encore controversés. Enfin, nous espérons offrir un peu plus de clarté aux autorités compétentes pour l’application correcte du droit.

Nous vous souhaitons une lecture stimulante.

Proposition de citation :

Noori/Furger/Nyffeler/Roncoroni/Rothenbühler, Manuel LCC, Examen de la capacité de contracter des crédits au comptant et des contrats de leasing, publication en ligne, version 2020, www.loi-credit-consommation.ch