Manuel LCC
Examen de la capacité de contracter un crédit pour les crédits au comptant et les contrats de leasing
Ferdinand Hodler, Absturz IV, 1894 (extrait)
Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), plus d’un tiers de la population suisse vit dans un ménage avec au moins un crédit (contrats de leasing, crédits au comptant, achats par acompte, etc…). Sont particulièrement touchés par ce type d’endettement, selon l’OFS, les personnes à revenu faible, les ménages monoparentaux, les ménages avec plusieurs enfants, ou encore les personnes au chômage et de nationalité étrangère.
En Suisse, plus d’un million de personnes vivent dans un ménage avec au moins un crédit à la consommation
Lorsque des dettes ne sont pas remboursées, les créanciers subissent des pertes financières. Ils ont alors recours plus ou moins rapidement à l’institution des poursuites. Les conséquences en sont considérables : une seule inscription au registre des poursuites empiète déjà considérablement les recherches de logement ou de travail. Une poursuite est par ailleurs suivie en règle générale par une saisie de salaire et une vie au minimum vital. Les conséquences du surendettement sont donc multiples et frappent souvent toute la famille de la personne surendettée.
Ferdinand Hodler, Aufstieg II, 1894 (extrait)
Plus de 3 millions de commandements de payer ont été émis en 2019 pour plus de 1,7 million de saisies exécutées
Ferdinand Hodler, Aufstieg I, 1894 (extrait)
Un des objectifs centraux de la LCC est de protéger les consommatrices et les consommateurs du surendettement (art. 22 LLC). Pour atteindre cet objectif, la loi contraint les prêteurs à effectuer un examen de la capacité de contracter un crédit avant d’octroyer un crédit à la consommation. De plus, les crédits à la consommation ne peuvent être octroyés que lorsque le revenu de la consommatrice permet de rembourser le crédit en trois ans. Les prêteurs qui ne respectent pas le cadre légal perdent les intérêts, voire dans certains cas le crédit octroyé, selon la gravité des violations.
Le but du manuel LCC rédigé par le groupe de travail des avocates et avocats LCC, disponible sur ce site, est de présenter de manière claire et concise les dispositions légales pertinentes, les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites applicables ainsi que la jurisprudence et doctrine connues sur la question de l’examen de la capacité de contracter un crédit. Les personnes intéressées pourront ainsi avoir accès aux principes de vérification de l’examen de la capacité de contracter un crédit.
Le groupe de travail des avocates et avocats LCC prend volontiers connaissance de toute mention relative à la jurisprudence, à tout complément, correction ainsi que toute question générale via l’adresse suivante : info@konsumkreditgesetz.ch